Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription à une offre payante d’onclique, donnant accès à un niveau de service défini (nombre de recherches surveillées, fréquence de contrôle, volume d’alertes, durée d’historique).

2. Offres et prix

Les offres, leurs caractéristiques et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Les offres sont sans engagement de durée.

3. Souscription

La souscription s’effectue depuis votre espace, après création d’un compte. Vous sélectionnez l’offre et la périodicité de facturation (mensuelle ou annuelle, selon l’offre), puis confirmez votre commande. La confirmation vaut acceptation du prix et des présentes conditions.

4. Paiement

Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque échéance de renouvellement, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, l’accès à l’offre payante peut être suspendu.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’offre est souscrite pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Étant sans engagement, elle peut être résiliée à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans reconduction ultérieure.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter, sans motif, à compter de la souscription.

Le service étant fourni immédiatement, vous pouvez demander à en bénéficier avant la fin de ce délai. Dans ce cas, vous reconnaissez que : le service commence sans attendre ; le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service pleinement exécuté ; et si vous vous rétractez alors que le service a déjà commencé, une somme proportionnelle à ce qui vous a été fourni jusqu’à votre demande de rétractation restera due. La demande de rétractation s’effectue via la rubrique Assistance.

7. Facturation

Une facture est mise à disposition pour chaque paiement. Les documents de facturation sont conservés conformément à nos obligations légales, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

8. Niveau de service et responsabilité

onclique s’engage à fournir le niveau de service correspondant à l’offre souscrite, dans les conditions et limites décrites dans les CGU, notamment quant à la fraîcheur des données issues de sources tierces. Une interruption temporaire ou une défaillance d’une source externe ne constitue pas un manquement à ces conditions.

9. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la rubrique Assistance. Si vous êtes consommateur et qu’un désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.